J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10897

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Arrêtés du 25 juin 1999 portant ouverture en 1999 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

NOR : FPPT9900051A



Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 juin 1999, les examens professionnels permettant l'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial sont organisés en 1999 par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale.
Conformément à l'arrêté du 8 juin 1999 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les épreuves se dérouleront aux dates suivantes :
Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié auront lieu le mardi 23 et le mercredi 24 novembre 1999 ;

L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié aura lieu à partir du 23 novembre 1999.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 2 août 1999 et le vendredi 17 septembre 1999, dernier délai.
La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 17 septembre 1999. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Adresses des délégations régionales
Bretagne, parc d'innovation de Bretagne Sud, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville-Saint-Clair.
Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bretagne ci-dessus mentionnée.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.